Plus les intérêts, dus « de plein droit et sans autre formalité ». Une facture isolée ne rapporte pas grand-chose : c'est l'accumulation qui compte.
Ce qu'un retard de paiement vous coûte
Fin 2025, les hôpitaux publics réglaient leurs fournisseurs à 71 jours en moyenne, pour un délai légal de 50 jours. Voici ce que ce retard représente pour une entreprise comme la vôtre.
Ces deux valeurs sont un exemple, pas une moyenne du secteur : remplacez-les par les vôtres. Le retard retenu est de 21 jours, l'écart constaté fin 2025.
Intérêts = montant TTC × jours de retard × taux ÷ 365. Le taux est celui de la BCE au premier jour du semestre où le retard commence (2,40 % au second semestre 2026), majoré de 8 points, soit 10,40 %.
L'indemnité de 40 € est due par facture payée en retard, quel que soit le nombre de jours et quel que soit le montant. Sur des factures de faible montant, c'est elle qui fait l'essentiel de la somme : sur une facture de 100 €, les intérêts valent 0,60 € et l'indemnité 40 €.
Les deux sont dues « de plein droit et sans autre formalité » : vous n'avez aucune démarche à faire pour y avoir droit. Les articles.
Outre-mer : 121 jours en moyenne
Dans les départements d'outre-mer, les établissements publics de santé réglaient leurs fournisseurs à 121,5 jours en moyenne en 2024, contre 63,4 jours en métropole (Banque de France, Observatoire des délais de paiement 2024). Le délai légal est le même : 50 jours. Le calcul ci-dessus retient 21 jours de retard, l'écart métropolitain ; portez-le à 71 jours pour un ordre de grandeur outre-mer — les intérêts triplent, l'indemnité de 40 € ne bouge pas.
Le montant exact, facture par facture
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